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Titulaire:

EXCMO. AYUNTAMIENTO DE TOMELLOSO
NIF.- P1308200C
PLAZA DE ESPAÑA, Nº1, 13700, TOMELLOSO (CIUDAD REAL)
TLF.- 926 52 88 00

 

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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer les conditions d’utilisation su Site Web Musée Antonio López Torres (dorénavant, “le web”), dont le titulaire est AYUNTAMIENTO DE TOMELLOSO, (dorénavant, AYUNTAMIENTO).

1. Conditions d’accès

La finalité de ce site web est de présenter et de diffuser l ’œuvre du peintre Antonio López Torres, ainsi que les activités qui se déroulent au Musée et Auditorium A. López Torres. Son utilisation suppose l’acceptation pleine par l’Utilisateur de ces conditions et, s’il n’est pas d’accord avec le contenu de celles-ci, il devra s’abstenir d’utiliser le site web et les services qui y sont offerts. L’AYUNTAMIENTO se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées, en pouvant modifier, supprimer ou inclure, sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la façon dont ils sont présentés et localisés et les conditions d’utilisation du site.

L’Utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation du site web et des contenus inclus dans la même se déroulent librement et consciemment, sous sa seule responsabilité, et s’engage par conséquent à :

— Ne pas utiliser le site web pour des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public en général, et en faire un usage licite et honnête conformément aux présentes Conditions Générales, ainsi que de s’abstenir de tout acte susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site et/ou d’empêcher l’utilisation normale par les autres utilisateurs.

— Ne pas manipuler ou modifier le contenu du site web sans le consentement exprés et par écrit de son titulaire. Toute altération, modification ou manipulation sans le consentement de son titulaire exonère celui-ci de toute responsabilité.

—Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins qu’il y ait l’autorisation du titulaire des droits ou qu’il soit légalement autorisée; ainsi que de supprimer, de contourner ou de manipuler le Copyright et les autres données d’identification des droits de l’AYUNTAMIENTO ou de ses titulaires incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information susceptible de contenir le contenu décrit.

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2. Responsabilités

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3. Propriété intellectuelle et industrielle

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5. Confidencialité

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6. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les dispositions de la législation espagnole. Pour toutes les questions qui pourraient se poser entre les parties en ce qui concerne l’interprétation et l’exécution du présent document, les deux parties conviennent expressément et renoncent à toute autre juridiction qui leur serait applicable, à la juridiction des tribunaux de la province de Ciudad Real.